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Déconfinement : la signature électronique des actes notariés est toujours autorisée ?

Signer une vente immobilière dans le neuf ou l'ancien ? Formaliser un acte authentique ? Établir un contrat de mariage ou une donation ? Ces actes peuvent être finalisés à distance de manière temporaire jusqu'au 10 août 2020 (un mois après la date de cessation de l'état d'urgence). La signature électronique sécurisée est exceptionnellement possible pour tous les actes afin de tenir compte des contraintes liées à l'épidémie. C'est ce qui a été décidé par un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2020 pour favoriser la poursuite de l'activité économique, notamment en matière immobilière.

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23 juillet - Vie et services publics

Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe.

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23 juillet - Vie et services publics

Français de l'étranger : report des élections consulaires

En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.

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22 juillet - Vie et services publics

Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?

Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.

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22 juillet - Vie et services publics

Vague de chaleur : un Plan canicule adapté au contexte de l'épidémie de Covid-19

Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. En 2020, Santé publique France adapte le Plan à la situation épidémique. Service-public.fr vous explique.

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22 juillet - Vie et services publics

[Vidéo] : Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?

Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.

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22 juillet - Vie et services publics

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).

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22 juillet - Vie et services publics

Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l'ensemble du territoire

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries sur l'ensemble du territoire pour certaines démarches, directement sur Service-public.fr.

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15 juillet - Vie et services publics