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Projets de décret et d'arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d'électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid

14 octobre - 4 novembre 2019 lire la suite

14 octobre - Vie et services publics

Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d'investissement. Si l'utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.
Publié le 25 septembre 2019, un rapport d'information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France dresse un bilan de l'utilisation des quatre fonds (...) lire la suite

14 octobre - Vie et services publics

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

11 octobre - 31 octobre 2019 lire la suite

11 octobre - Vie et services publics

Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

À l'approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s'appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d'information du Sénat sur ce même thème vient également d'être publié.
En France, 29 communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont opté pour la gratuité des transports, soit 22 réseaux sur les 300 autorités organisatrices de (...) lire la suite

11 octobre - Vie et services publics

Ordonnance du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

L'ordonnance a été signée le 9 octobre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 10 octobre 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 9 octobre 2019 par Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne a été crée par une directive du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003. Il a été révisé par une directive du 14 mars 2018, qui fait évoluer ses règles pour la quatrième (...) lire la suite

11 octobre - Vie et services publics

L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ?

Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comment faire.

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10 octobre - Vie et services publics

Utilisation des insecticides à la maison : ce qu'il faut savoir

Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs ou encore les puces de nos animaux de compagnie... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison.

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10 octobre - Vie et services publics

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des ICPE

10 octobre - 4 novembre 2019 lire la suite

10 octobre - Vie et services publics